Accord sur les Conditions d’Utilisation du Service (« CUS »)

Directeur de la publication : Président en fonction de l'A2CO
Révision du 20 juillet 2020

Les informations que vous déposez sur ce site ont fait l’objet d’une
déclaration à la C.N.I.L. sous le numéro  791318



1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le domaine Internet LACHOUETTE.NET  vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation du Service (ci-après dénommées « CUS ») que  LACHOUETTE.NET  sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CUS, en ligne sur le site. De plus, l’utilisation de certains services de  LACHOUETTE.NET  peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui pourront être intégrées ci-après aux CUS par référence, ou qui seront mentionnées dans une charte spécifique disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des CUS.

Lorsque le domaine Internet  LACHOUETTE.NET est cité, il s'agit implicitement de l'Association des Chercheurs de la Chouette d'Or (A2CO), dont les  statuts  sont disponibles  sur le site de l'association.


2. DESCRIPTION DU SERVICE

LACHOUETTE.NET  fournit actuellement à ses utilisateurs un choix de services en ligne (ci-après dénommés le ou les « Service(s) », selon le contexte). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service lancé par  LACHOUETTE.NET  seront soumis aux CUS. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l’état » et que  LACHOUETTE.NET  ne peut être tenu pour responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.


3. OBLIGATION D’INSCRIPTION

Par l’utilisation faite du Service vous acceptez de (i) fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d’Inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour aussi souvent que nécessaire les Données d’Inscription afin de les conserver véridiques, exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,  LACHOUETTE.NET  serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et dans l’avenir l’accès à tout ou partie du Service.  LACHOUETTE.NET  est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des mineurs. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants mineurs de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.


4. POLITIQUE DE LACHOUETTE.NET EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

LACHOUETTE.NET s’est rapprochée de la CNIL afin de vérifier les droits et devoirs de l’association en la matière. La réponse de celle-ci a été claire :


« le droit d'opposition porte uniquement sur des données à caractère personnel permettant directement ou indirectement l'identification d'une personne physique (article 21 du Règlement général sur la protection des données - RGPD).

L'exercice de ce droit ne conduit pas systématiquement à la suppression de l'intégralité des contributions des internautes sur les forums dès lors que celles-ci ont été anonymisées.

En outre, le retrait total des messages en tant que tel pourrait impliquer une rupture du fil de la discussion et ainsi faire apparaître des propos rédigés qui pourraient être nuisibles au lecteur, donc préjudiciables à la rédaction car incompréhensibles. »

Les messages postés par un internaute ne seront donc pas systématiquement effacés sur simple demande de sa part, chaque message étant censé s'intégrer à une discussion qui a besoin pour sa cohérence de ne pas être tronquée.

L’accès au service s’effectue par le biais d’un PSEUDO (ou ALIAS) visible en tant que SIGNATURE « officielle » du message posté sur le site. Cette information est par définition ANONYME et n’entre donc pas dans le cadre particulier de la Loi dite RGPD applicable au 25 mai 2018, en particulier sur le point du "Droit à l'oubli".

Pour cette raison, chaque utilisateur a également la possibilité de gérer la visibilité de l’adresse email qu’il aura utilisée dans le cadre de son accès au service, option offerte afin que d’autres puissent lui répondre en privé sur sa boîte email. Si cet utilisateur ne souhaite plus voir apparaître sous la forme d’une enveloppe cette information, il ne tient qu’à lui de décocher l’option correspondante dans son profil.

4.1 SUPPRESSION DE PSEUDOS

Afin que le site conserve une cohérence globale, un PSEUDO ne pourra être supprimé.

Néanmoins, afin d’offrir aux utilisateurs le maximum de souplesse, les membres de l’association ont adopté lors de leur Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2020 la possibilité à tout un chacun de demander le remplacement « en bloc » de son PSEUDO déjà anonyme par un autre, moyennant une participation forfaitaire de 10€ pour l’opération.

Ce remplacement ne concerne que le PSEUDO utilisé comme signature « officielle » des messages postés et ne concerne aucunement les informations que l’utilisateur aura pu insérer dans son message, que ce soit dans son sujet ou dans son texte (confer ci-dessous).

4.2 SUPPRESSION DE MESSAGES

Chaque utilisateur est bien sûr libre de diffuser de son plein gré dans le corps de ses contributions toute information le concernant, pour autant qu’elle ne permette pas de l’identifier. Dans le cas contraire, LACHOUETTE.NET ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du maintien de ces données.

Afin que le site conserve également une cohérence globale, en particulier au sein de fils de discussions, un MESSAGE posté ne pourra être supprimé, sauf évidemment par l’équipe de modération s’il apparaît qu’il ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation du Service.

Néanmoins, afin d’offrir aux utilisateurs le maximum de contrôle a posteriori sur leurs messages, les membres de l’association ont adopté lors de leur Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2020 la possibilité à tout un chacun de demander la modification d’un MESSAGE qu’il a posté, sous réserve que les transformations demandées ne modifient pas la compréhension du fil de discussion dans lequel le message existe, moyennant une participation forfaitaire de 10€ par message à modifier.

4.3 DEMANDES A l’EQUIPE DE MODERATION

Toutes les demandes précédentes sont à effectuer auprès de l’équipe de modération qui est la seule habilitée à effectuer ces opérations.

Certaines demandes de modification de messages pourront bien sûr être effectuées gracieusement par l’équipe de modération, cas par exemple de messages postés intempestivement sans que son auteur ait eu le temps d’en corriger les fautes, manques ou erreurs.


L'A2CO va réviser sous peu ces CUS pour respecter la Loi dite RGPD appicable au 25 mai 2018, en particulier sur le point du "Droit à l'oubli".

L'équipe de modération est autonome et indépendante du Bureau de l'A2CO.

Il convient à tout utilisateur du Service de venir régulièrement consulter ces CUS afin de prendre connaissance des révisions possibles.
Aucune campagne de courriel ne sera effectuée auprès des membres inscrits en cas de révision des présentes CUS.

Les Données d’Inscription et éventuellement d’autres informations à votre sujet sont soumises à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, et vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de  LACHOUETTE.NET  lors de l’utilisation du Service. La base de données constituée par les Données d’Inscription a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL.

Vous devez associer à votre compte  une adresse mail VALIDE ET ACTUALISÉE  afin de permettre aux administrateurs du site de vous contacter..

En cas de manquement à cette obligation, ou en cas d'utilisation d'une adresse mail ne vous appartenant pas, votre compte sera désactivé pour un temps indéterminé par les administrateurs du site LACHOUETTE.NET LACHOUETTE.NET, et, en cas d'utilisation d'une adresse ne vous appartenant pas, il sera effectué une exclusion définitive du site, et des poursuites légales pourraient être effectuées à votre encontre.

Le site  LACHOUETTE.NET  se permet de tester régulièrement votre adresse mail en vous demandant de la confirmer. En cas de non-confirmation, votre compte sera désactivé.


Toutefois, du fait de l'architecture informatique du site  LACHOUETTE.NET, les demandes d'effacement physique des messages postés sur le forum (i.e. intégrés dans la base de données) ne sont pas possibles techniquement sans risquer un risque majeur de dysfonctionnement de  LACHOUETTE.NET. Les messages sont donc effacés "logiquement" et ne sont plus accessibles aux inscrits, à l'exception des Modérateurs et Administrateurs du forum.


5. COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

À l’issue de la procédure d’inscription, vous détenez un nom d’utilisateur (« pseudo ») et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos nom d’utilisateur et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre nom d’utilisateur et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement  LACHOUETTE.NET  de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité des données concernées, et (ii) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.   LACHOUETTE.NET  ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.


6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DES SERVICES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, images fixes et/ou animées, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »), qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non  LACHOUETTE.NET, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail »), publiez ou transmettez de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire du Service.

LACHOUETTE.NET  n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toute hypothèse,  LACHOUETTE.NET  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d’erreurs ou d’omissions dans tout Contenu, ni de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis pars e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

L’alinéa qui précède vise en particulier (mais pas seulement) tout Contenu qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe, de la race, de l’ethnie ou de la nation ; de propagation de fausses nouvelles ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion, hors des conditions autorisées, de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation ou d’injure ; d’atteinte à la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la diffusion ou la transmission de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Vous reconnaissez que  LACHOUETTE.NET  ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins  LACHOUETTE.NET, ou toute personne ou entité désignée à cet effet, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de censurer ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, LACHOUETTE.NET LACHOUETTE.NET, ou toute personne ou entité désignée à cet effet, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l’utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par  LACHOUETTE.NET  ni au Contenu soumis à  LACHOUETTE.NET, notamment disponible dans les Forums ou les Clubs  LACHOUETTE.NET  ou dans toutes autres parties du Service. Vous reconnaissez et acceptez que si  LACHOUETTE.NET  protège le Contenu,  LACHOUETTE.NET  peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois et règlements en vigueur ou si, de bonne foi,  LACHOUETTE.NET  pense qu’une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les CUS, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de  LACHOUETTE.NET, des utilisateurs du Service ou du public.

Il revient aux administrateurs, modérateurs et opérateurs des Services de prendre, à leur discrétion, toute disposition, et notamment toute décision de suspension, d’exclusion ou de bannissement, temporaire ou définitif, à l’encontre de tout utilisateur des Services qui enfreindrait les CUS, les lois et règlements en vigueur, les règles de la Netiquette ou les droits d’autrui.


7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles de droit applicables dans le pays où vous résidez, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois et règlements applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

Vous vous engagez à n’utiliser que les langues française et anglaise sur les forums de discussion afin que le contenu de vos contributions soientreste compréhensibles par  LACHOUETTE.NET  et ses modérateurs. Les expressions courantes compréhensibles sont exclues de cette restriction.


8. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser  LACHOUETTE.NET , ainsi que ses représentants et ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers et consécutifs à l’envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous via le Service, à l’utilisation par vous du Service, à la violation des CUS, ou des droits d’autrui. Cette garantie couvre aussi bien les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice.


9. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, céder gratuitement ou transmettre de quelque manière que ce soit, louer, vendre, revendre, ou exploiter, que ce soit à titre gratuit ou dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.


10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez que  LACHOUETTE.NET  peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu seront conservés, fixer un nombre maximum de messages e-mail qui pourront être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux messages e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui pourrait vous être alloué sur les serveurs de  LACHOUETTE.NET  et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que  LACHOUETTE.NET  n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé, publié ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que  LACHOUETTE.NET  sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que  LACHOUETTE.NET  est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c’est pourquoi  LACHOUETTE.NET  vous recommande de vous y référer régulièrement.


11. MODIFICATION DU SERVICE

LACHOUETTE.NET  se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.  LACHOUETTE.NET  ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.


12. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à  LACHOUETTE.NET  le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre nom de compte et à votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l’absence d’utilisation, ou si  LACHOUETTE.NET  a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des CUS. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des CUS peut intervenir sans mise en demeure, avertissement ou préavis préalable, et vous reconnaissez et acceptez que  LACHOUETTE.NET  sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que  LACHOUETTE.NET  ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences, de quelque nature qu’elles soient, de toute résiliation éventuelle de votre accès au Service.


13. LIENS

Le Service, les utilisateurs du Service ou des tiers peuvent fournir ou inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où  LACHOUETTE.NET  ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que  LACHOUETTE.NET  ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que  LACHOUETTE.NET  ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


14. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE LACHOUETTE.NET LACHOUETTE.NET

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par les règles de droit en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ou par toute autre loi ou règlement. Vous reconnaissez également avoir connaissance du fait que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf autorisation expresse donnée à cet effet par  LACHOUETTE.NET  ou par l’annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’oeuvresœuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

LACHOUETTE.NET  vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur, étant précisé qu’il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvreœuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou recourir à tout autre procédé visant à entrer en possession du code source (à l’exception des cas prévus par la loi), céder gratuitement ou de toute autre manière, vendre, attribuer, licencier ou sous-licencier, ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière les Logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels, notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par  LACHOUETTE.NET  à cet effet.


15. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que : VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D’UN SERVICE « EN L’ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE.  LACHOUETTE.NET  NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D’UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

LACHOUETTE.NET  NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES ; (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR ; (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES ; (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES ; ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S’IL EN EXISTE, FERONT L’OBJET D’UNE CORRECTION. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE LE SONT A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRES DE  LACHOUETTE.NET  OU LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LES CUS.


16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR,  LACHOUETTE.NET  NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI  LACHOUETTE.NET  A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT RESULTER (i) DE L’’UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUTS DIRECTS OU INDIRECTS ENGENDRES PAR L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES PROPOSES PAR L’INTERMEDIAIRE OU DANS LE CADRE DU SERVICE, SOIT PAR LE SERVICE LUI-MEME, SOIT PAR SES UTILISATEURS OU ANNONCEURS’, (iii) D’UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR AYANT PU ENTRAINER DES MODIFICATIONS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, ET (iv) D’UNE DECLARATION OU DE LA CONDUITE D’UN UTILISATEUR OU D’UN TIERS SUR LE SERVICE.


17. NOTIFICATION

Toute notification qui pourrait, à la discrétion de  LACHOUETTE.NET, , s’avérer nécessaire, pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.  LACHOUETTE.NET  se réserve également la possibilité de modifier les présentes CUS du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.


18. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LACHOUETTE.NET  respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande aux utilisateurs des Services d’en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire qu’il a été porté ’atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d’en informer  LACHOUETTE.NET  en fournissant les informations suivantes :

Les coordonnées de  LACHOUETTE.NET  en matière de propriété intellectuelle sont les suivantes :


 A2CO
6, route de Kerezoun
29280 PLOUZANÉ
France

Courriel : bureau@a2co.org


19. DIVERS

Les présentes CUS constituent la totalité de l’accord passé entre  LACHOUETTE.NET  et l’utilisateur du Service pour ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et  LACHOUETTE.NET.  Vous pouvez également être soumis à des CUSs additionnelles spécifiques à certains Services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces Services, contenus ou logiciels. Le défaut pour  LACHOUETTE.NET  d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des CUS ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des CUS serait annulée par une décision de justice, les parties s’accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les CUS, les autres dispositions demeurant valables et continuant à s’appliquer entre les parties. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les CUS et la relation entre  LACHOUETTE.NET  et les utilisateurs sont soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents.